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CARREZ TERMITE ERNT ELECTRICITE Intitulé du diagnostic Mesurage des lots de copropriété Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment Etat des risques naturels et technologiques Etat de l'installation intérieure d’électricité Objectifs Assurer l’information de l'acquéreur quant à la superficie du lot vendu, garantir à celui-ci la contenance du bien. Recherche sans travaux destructif de présence de termites et d’autres agents de dégradation biologique du bois. Informer les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un PPRT ou par un PPRN, ou dans des zones de sismicité. Evaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Il ne s'agit pas d'un contrôle de conformité. Type de bien concerné Partie privative d'un lot ou fraction de lot de copropriété, Biens immobiliers situés dans un département déclaré termité. Tout bien immobilier situé dans des zones couvertes par un PPRT ou par un PPRN, ou dans des zones de sismicité. Toute installation électrique de plus de quinze ans, le certificat de conformité faisant foi. Cas des copro-priétés Uniquement les lots vendus en copropriété Parties privatives Ensemble du bien immobilier Parties privatives, et parties de l'installation alimentées depuis les parties communes. Entrée en vigueur 23/05/1997 Suivant arrêté préfectoral 01/06/2006 01/01/2009 Validité 30 ans, si pas de modification du lot 6 mois 6 mois 3 ans Sanction Nullité de l'avant-contrat, de la vente ou diminution du prix payé. Pas de garantie des vices cachés Pas de garantie des vices cachés, diminution du prix de vente ou son annulation. Pas de garantie des vices cachés AMIANTE Intitulé du diagnostic Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, pour l'actualisation du Dossier technique amiante Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, pour le constat d'une vente d'immeuble Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, en vue de travaux de démolition Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, en vue de travaux ultérieurs. Objectifs Repérage d'amiante friable et non friable, ce repérage est non destructif. Repérage d'amiante friable et non friable, ce repérage est non destructif. Repérage d'amiante friable et non friable, ce repérage est destructif. Repérage d'amiante friable et non friable, ce repérage est destructif. Type de bien concerné ERP, IGH, bâtiment industriel et agricole, locaux de travail, et parties communes d'immeuble d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. Tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. Tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997, et qui est destiné à la démolition. Tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997, ou des travaux sur le bâti sont envisagés. Cas des copro-priétés Parties communes, la fiche récapitulative doit être tenue à disposition des occupants de l'immeuble. Elle est également à fournir à toute entreprise effectuant des travaux en parties communes. Parties privatives, la fiche récapitulative du DTA des parties communes sera jointe également au compromis de vente. Parties privatives et communes, la fiche récapitulative et les précédents rapports seront fournis à l'entreprise effectuant le repérage, qui sera vide. Parties privatives et communes, la fiche récapitulative et les précédents rapports de repérage seront fournis à l'entreprise intervenante. Entrée en vigueur 02/01/2002 01/09/2002 05/05/2002 05/05/2002 Validité De 36 mois à illimité De 36 mois à illimité Illimité Illimité sauf si travaux Sanction La responsabilité pénale du propriétaire, ou de l'employeur pourra être engagée. La responsabilité pénale du propriétaire, ou de l'employeur pourra être engagée. La responsabilité pénale du propriétaire, ou de l'employeur pourra être engagée. La responsabilité pénale du propriétaire, ou de l'employeur pourra être engagée. |
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Diagnostic immobilier La Réunion 974, vente maison appartement 974 La Réunion, Les Avirons 97425, Bras-Panon 97412, Cilaos 97413, L'Entre-Deux 97427, Petit-île 97429, La Plaine-des Palmistes 97431, Le Port 97420, La Possession 97419, Saint-André 97440, Saint-Benoît 97470, Saint-Denis 97400, Sainte-Clotilde, La Montagne, Sainte-Marie 97438, Sainte-Rose 97439, Sainte-Suzanne 97441, Saint-Joseph 97480, Saint-Leu 97436, Le Plate, La Chaloupe, L’étang Saint-Leu, L’Étang-Salé, Saint-Louis 97450, Saint-Paul 97460,Saint-Gilles-les-bains 97434, Saint-Gilles 97435, Fleurimont, Le Bernica, Saint-Philippe 97442, Saint-Pierre 97410, Salazie 97433, Le Tampon 97430, Trois-Bassins 97426 |