    
Bourbon Diagnostics immobiliers réalise vos diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location de votre maison ou appartement sur toute l'île de la Réunion ( 974 ).
LA REACTIVITE, LA QUALITE, AU MEILLEUR PRIX.

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CARREZ
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TERMITE
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ERNT
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ELECTRICITE
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Intitulé du diagnostic
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Mesurage des lots de copropriété
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Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment
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Etat des risques naturels et technologiques
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Etat de l'installation intérieure d’électricité
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Objectifs
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Assurer l’information de l'acquéreur quant à la superficie du lot vendu, garantir à celui-ci la contenance du bien.
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Recherche sans travaux destructif de présence de termites et d’autres agents de dégradation biologique du bois.
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Informer les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un PPRT ou par un PPRN, ou dans des zones de sismicité.
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Evaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Il ne s'agit pas d'un contrôle de conformité.
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Type de bien concerné
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Partie privative d'un lot ou fraction de lot de copropriété,
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Biens immobiliers situés dans un département déclaré termité.
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Tout bien immobilier situé dans des zones couvertes par un PPRT ou par un PPRN, ou dans des zones de sismicité.
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Toute installation électrique de plus de quinze ans, le certificat de conformité faisant foi.
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Cas des copro-priétés
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Uniquement les lots vendus en copropriété
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Parties privatives
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Ensemble du bien immobilier
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Parties privatives, et parties de l'installation alimentées depuis les parties communes.
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Entrée en vigueur
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23/05/1997
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Suivant arrêté préfectoral
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01/06/2006
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01/01/2009
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Validité
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30 ans, si pas de modification du lot
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6 mois
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6 mois
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3 ans
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Sanction
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Nullité de l'avant-contrat, de la vente ou diminution du prix payé.
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Pas de garantie des vices cachés
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Pas de garantie des vices cachés, diminution du prix de vente ou son annulation.
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Pas de garantie des vices cachés
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AMIANTE
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Intitulé du diagnostic
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Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, pour l'actualisation du Dossier technique amiante
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Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, pour le constat d'une vente d'immeuble
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Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, en vue de travaux de démolition
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Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, en vue de travaux ultérieurs.
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Objectifs
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Repérage d'amiante friable et non friable, ce repérage est non destructif.
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Repérage d'amiante friable et non friable, ce repérage est non destructif.
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Repérage d'amiante friable et non friable, ce repérage est destructif.
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Repérage d'amiante friable et non friable, ce repérage est destructif.
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Type de bien concerné
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ERP, IGH, bâtiment industriel et agricole, locaux de travail, et parties communes d'immeuble d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
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Tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
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Tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997, et qui est destiné à la démolition.
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Tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997, ou des travaux sur le bâti sont envisagés.
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Cas des copro-priétés
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Parties communes, la fiche récapitulative doit être tenue à disposition des occupants de l'immeuble. Elle est également à fournir à toute entreprise effectuant des travaux en parties communes.
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Parties privatives, la fiche récapitulative du DTA des parties communes sera jointe également au compromis de vente.
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Parties privatives et communes, la fiche récapitulative et les précédents rapports seront fournis à l'entreprise effectuant le repérage, qui sera vide.
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Parties privatives et communes, la fiche récapitulative et les précédents rapports de repérage seront fournis à l'entreprise intervenante.
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Entrée en vigueur
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02/01/2002
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01/09/2002
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05/05/2002
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05/05/2002
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Validité
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De 36 mois à illimité
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De 36 mois à illimité
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Illimité
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Illimité sauf si travaux
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Sanction
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La responsabilité pénale du propriétaire, ou de l'employeur pourra être engagée.
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La responsabilité pénale du propriétaire, ou de l'employeur pourra être engagée.
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La responsabilité pénale du propriétaire, ou de l'employeur pourra être engagée.
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La responsabilité pénale du propriétaire, ou de l'employeur pourra être engagée.
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